Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (Cpam) et l’assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l’assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse et :

  • titulaire d’un contrat de travail en Suisse : vous relevez obligatoirement du régime général en cas d’option pour l’assurance maladie française,
  • titulaire d’une pension ou d’une rente servie en Suisse : vous relevez obligatoirement du régime général en cas d’option pour l’assurance maladie française,
  • travailleur indépendant ou micro-entrepreneur exerçant en France et titulaire d’un contrat de travail en Suisse : c'est votre activité salariée qui détermine votre régime de Sécurité sociale,
  • travailleur indépendant exerçant à la fois en France et en Suisse : vous serez immatriculé en France et relèverez du régime de Sécurité sociale française si votre activité en France représente une part substantielle de votre activité totale. Pour toute précision, nous vous invitons à vous rapprochez de votre Cpam.

Bon à savoir

Si vous choisissez l’assurance maladie française, vos droits sont identiques à ceux de tout assuré social avec le remboursement des frais de soins pour vous-même et vos ayants-droit  dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous bénéficiez de l'offre de service de l'assurance maladie.

 

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.