Le choix de mon assurance maladie
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d’un droit d’option entre l’assurance maladie française (Cpam) et l’assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l’assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse et :
- titulaire d’un contrat de travail en Suisse : vous relevez obligatoirement du régime général en cas d’option pour l’assurance maladie française,
- titulaire d’une pension ou d’une rente servie en Suisse : vous relevez obligatoirement du régime général en cas d’option pour l’assurance maladie française,
- travailleur indépendant ou micro-entrepreneur exerçant en France et titulaire d’un contrat de travail en Suisse : c'est votre activité salariée qui détermine votre régime de Sécurité sociale,
- travailleur indépendant exerçant à la fois en France et en Suisse : vous serez immatriculé en France et relèverez du régime de Sécurité sociale française si votre activité en France représente une part substantielle de votre activité totale. Pour toute précision, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Cpam.
Bon à savoir
Si vous choisissez l’assurance maladie française, vos droits sont identiques à ceux de tout assuré social avec le remboursement des frais de soins pour vous-même et vos ayants-droit dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous bénéficiez de l'offre de service de l'assurance maladie.
Principaux textes
Liens utiles
Tutoriels