La déclaration de mes revenus

En tant que travailleur frontalier en Suisse, votre cotisation d’assurance maladie dépend des revenus que vous avez déclarés.

Ainsi, pour déterminer votre cotisation 2023, vous devez déclarer vos revenus de l’année 2021 figurant sur votre avis d’impôts 2022. Cette déclaration est disponible sur votre espace en ligne, rubrique Mon compte > Déclarer ses revenus.

La déclaration des revenus en ligne est prolongée, vous pouvez réaliser votre déclaration sur urssaf.fr jusqu’au 31 octobre 2022.

Quels revenus déclarer ?

Cette déclaration est individuelle. Si votre conjoint(e) est également travailleur frontalier en Suisse et assuré(e) à l’assurance maladie française, vous devez chacun déclarer vos revenus.

Vous devez déclarer :

  • les salaires, pensions et rentes nets perçus en 2021 ;
  • les autres revenus perçus en 2021, à savoir : revenus de capitaux mobiliers déclarés, frais de capitaux mobiliers déclarés, revenus de capitaux mobiliers imposables, rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus-values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficit de capitaux mobiliers antérieurs déclarés... ;
  • votre revenu fiscal de référence en 2021.

L'Urssaf vous accompagne

Consultez la fiche pratique indiquant les montants à déclarer.

Pour vous guider dans cette démarche et répondre à vos questions, une webconférence était organisée jeudi 15 septembre à 19 heures sur la chaîne Youtube L’Actu des Urssaf.

Visionnez le replay de la webconférence.

 

Vous venez d'être affilié à l’Urssaf en tant que travailleur frontalier en Suisse ? Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus dans les 20 jours suivant votre immatriculation.

Important

Si vous ne déclarez pas vos revenus, votre cotisation maladie sera calculée sur une base forfaitaire (taxation d'office). Son montant est égal à 205 680 € pour 2022, soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Si vous déclarez ultérieurement vos revenus, un nouveau calcul de votre cotisation sera effectué sur la base de vos revenus déclarés mais une majoration de 10 % sera appliquée à cette base pour retard de déclaration de revenus.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.