Les cotisations transférées
31/01/2020Sont concernées par le transfert les cotisations dues sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement.
Les cotisations sur les salaires
La cotisation complémentaire d’assurance maladie
Les rémunérations des salariés affiliés au régime complémentaire d’assurance maladie des IEG sont soumises à une cotisation au taux global de 2,07 % qui se décompose ainsi :
- 1,35 % de cotisation patronale ;
- 0,72 % de cotisation salariale.
La cotisation de solidarité
Il s’agit d’une cotisation salariale au taux de 1,39 %.
L’assiette des cotisations est alignée sur celle retenue pour le calcul des cotisations dues auprès du régime spécial d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières.
Elle est constituée par les rémunérations et salaires, la gratification de l’année et les majorations résidentielles.
Elle ne comprend pas les heures supplémentaires, les indemnités journalières de prévoyance complémentaire, les avantages familiaux, les primes et indemnités liées à la fonction ou à des sujétions de services.
Les rémunérations sont retenues à hauteur de 1,55 plafond mensuel.
Cette assiette plafonnée suit les mêmes règles de calcul que le plafond de la Sécurité sociale (régularisation progressive, proratisation entrée et sortie, emploi à temps partiel, absence non rémunérée…).
La réduction générale et les exonérations (ZRR, BER…) ne sont pas applicables à ces deux cotisations.
La cotisation d’équilibre sur les pensions
La cotisation d’équilibre est due sur :
- les pensions de vieillesse, d’invalidité, de réversion ;
- les pensions d’orphelin du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières versées par la caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) et la caisse centrale d’activités sociales (CCAS).
Il s’agit d’une cotisation salariale dont le taux est fixé à 2,36 %.
L’assiette de la cotisation d’équilibre est égale au montant de la pension servie et plafonnée à hauteur de 1,55 plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Principaux textes