Les contributions spécifiques (petit pool, DSPNR)

Petit pool

Le petit pool concerne une partie des employeurs des IEG employant au maximum 2 000 salariés statutaires et n’ayant pas renoncé au bénéfice du dispositif.

Cette cotisation est appelée sur l’assiette du régime spécial. Elle est uniquement patronale.

Le taux de la cotisation petit pool est calculé tous les ans par la Cnieg.

Ce taux peut être modifié en cours d’année.

À propos du transfert du recouvrement de cette contribution :
Avec le transfert de recouvrement de ces cotisations à l’Urssaf, deux mesures de simplifications sont mises en place :

• modification des modalités de recouvrement du différentiel entre le taux provisoire et le taux définitif : la double régularisation est supprimée en faveur d’un report du différentiel entre le taux provisoire et le taux définitif sur le taux de l’année en cours. Vous n’aurez donc plus la notion de taux provisoire et de taux définitif, mais d’un seul taux qui englobe les régularisations de l’année précédente ;

• modification de la date de validité du taux du 01/05/N au 30/04/N+1 : la période de validité des taux est modifiée pour être au plus proche de la date de l’arrêté des comptes de la Cnieg et de la parution du décret pour la part salariale et d’un arrêté pour la part patronale de la cotisation RDC. La période de validité des taux n’est plus en année civile mais du 01/05/N au 30/04/N+1.

Droits spécifiques passés non régulés (DSPNR)

À compter du 1^er janvier 2022, vous devez déclarer trimestriellement la contribution DSPNR dans la DSN mensuelle.

Cette contribution ne comporte pas d’assiette. Son montant est déterminé annuellement par la Cnieg selon les règles du décret de répartition.

Le montant de la contribution DSPNR vous sera notifié par l’Urssaf, sur la base des données transmises par la Cnieg, au niveau de votre établissement siège. La notification comprend les montants des échéances trimestrielles à déclarer dans la DSN ainsi que leurs dates d’exigibilité. Ces informations sont également consultables sur votre compte cotisant en ligne.

Vous avez reçu une notification en novembre 2021 indiquant les montants à recouvrer en DSN pour les échéances de janvier 2022 et avril 2022 (notification unique).

Ensuite, vous recevrez une notification chaque année au mois d’avril, avec les échéances de juillet et d’octobre de l’année N ainsi que les échéances de janvier et d’avril de l’année N+1.

À propos du transfert du recouvrement de cette contribution :
Le transfert de recouvrement de cette contribution à l’Urssaf s’accompagne d’une mesure de simplification : suppression de la régularisation en faveur d’un report du différentiel entre le montant provisoire et le montant définitif sur le montant de la contribution de l’année en cours. Ce montant sera répercuté sur la 3^ème échéance (ou la 4^ème si le montant est important). Vous n’aurez donc plus la notion de montant provisoire et de montant définitif, mais d’un seul montant qui englobe la régularisation de l’année précédente.