Bénéficiaires de la PUMa et de la CMU-C

03/06/2016

L’affiliation à l’assurance maladie repose principalement sur une logique fondée sur l’activité professionnelle.

Pour uniformiser la prise en charge des frais de santé, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a initié une réforme de l’ensemble des règles régissant l’assurance maladie-maternité.

Cette réforme se traduit par la mise en place au 1er janvier 2016 de la « Protection Universelle Maladie » ou PUMa.

La PUMa garantit la prise en charge des frais de santé à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière.

Les personnes qui travaillent n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

Les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France, à savoir résider en France depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits puis au moins 6 mois par an.

Bon à savoir

La CMU de base est supprimée au 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la PUMa.
La CMU complémentaire (CMU-C) reste applicable.

 

CMU :

Couverture maladie universelle (dite « CMU de base »).
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) entrant en application, la CMU de base est supprimée.
La CMU permettait aux personnes qui résident en France de manière stable et régulière et qui ne sont pas couvertes par un régime d'assurance maladie obligatoire, de bénéficier de la couverture de la Sécurité sociale pour la « part obligatoire » de leurs dépenses de santé.

Principaux textes