Taux des cotisations et contributions
Base de calcul | Taux de la contribution à la Sécurité sociale | Taux de la contribution à la formation professionnelle continue |
---|---|---|
30 % du chiffre d’affaires TTC et / ou la totalité de la commission TTC de l’année précédente, y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission | 1 % | 0,10 % |