Taux des cotisations et contributions
| Base de calcul | Taux de la contribution à la Sécurité sociale | Taux de la contribution à la formation professionnelle continue |
|---|---|---|
| 30 % du chiffre d’affaires TTC et / ou la totalité de la commission TTC de l’année précédente, y compris les ventes à l’exportation et quelle que soit l’affectation ultérieure du chiffre d’affaires ou de la commission | 1 % | 0,10 % |
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