Vous débutez votre activité ?

Lorsque vous démarrez votre activité en tant que diffuseur, vous devez déclarer cette activité auprès de l’organisme compétent selon la nature de votre structure (entreprise, association…).

Pour en savoir plus.

Vous obtiendrez ainsi soit :

  • un numéro Siret si vous exercez votre activité en tant que :
    • entreprise (personne physique ou morale) ;
    • administration ou collectivité ;
    • association employant des salariés ;
      (le numéro Siret est un identifiant d'établissement numérique de 14 chiffres) ;
  • un numéro RNA, si vous exercez votre activité en tant qu’association.
    Le RNA (répertoire national des associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations. Il est développé par le ministère de l’Intérieur. Ce numéro composé de 9 chiffres est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d’une association. Une association ne disposant pas d’un numéro RNA s’en voit attribuer un à chaque modification effectuée auprès des services de l’État (modification de statuts ou des dirigeants de l’association). Le numéro figure alors sur le récépissé délivré par la préfecture.

Votre numéro Siret ou RNA sera nécessaire ensuite lorsque vous créerez votre espace personnel auprès de l’Urssaf.

Siret :

Le numéro siret est un identifiant d'établissement numérique de 14 chiffres.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.