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    • Droits et obligations des entreprises
    • La procédure de contrôle de l’assiette C3S
    • Contacts C3S

Documentation

23/03/2020

Informations

  • Flash infos diffuseurs novembre 2019 ;
  • Flash infos diffuseurs janvier 2019 ;
  • Flash infos diffuseurs octobre 2018.

Modes opératoires

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  • Norme de dépôt de fichier diffuseurs ;
  • Modèle d'aide dépôt de fichier ;
  • Mode opératoire par dépôt de fichier ;
  • Mode opératoire en mode formulaire.
  • Aide à la déclaration récapitulative annuelle.

Foire aux questions

  • FAQ artistes diffuseurs.

Principaux textes

  • Loi n° 2015-1702 du 21/12/15 de financement de la Sécurité sociale pour 2016
  • Loi n° 2017-1836 du 30/12/17 de financement de la Sécurité sociale pour 2018
  • Décret n° 2018-417 du 30/05/18
  • Décret n° 2018-1185 du 19/12/18
  • Arrêté du 01/02/19 modifiant l'arrêté du 17/03/95
  • Arrêté du 22/02/19 modifiant l’arrêté du 19/04/1995
  • Article R382-21 code de la Sécurité sociale

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