Vous exercez plusieurs activités ?

01/01/2019

Pour chacune de vos activités professionnelles (artistique, salariée, libérale, artisanale ou commerciale, fonction publique...) vous devez remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent.
En matière de protection sociale, vous dépendrez du régime correspondant à votre activité la plus rémunératrice.

Vous exercez une activité dans le prolongement de votre activité artistique

Pour les artistes-auteurs, certaines activités peuvent être prises en compte dans votre assiette sociale au titre des rémunérations accessoires.

Ces activités pouvant faire l’objet d’une rémunération accessoire sont :

  • les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;
  • les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur ;
  • les ateliers artistiques ou d’écriture : limité à 3 ateliers par an* (5 séances d’une journée maximum = 1 atelier) ;
  • les ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum) ;
  • la participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;
  • l’accrochage ponctuel et mise en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.

* Cette limite est portée à 5 ateliers par an dans les organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons... et les associations agissant pour leur compte).

Attention

Les activités relevant de la formation professionnelle sont toujours exclues du champ d’application des artistes-auteurs.
Ces activités sont par nature différentes de celles exercées par les formateurs, éducateurs, animateurs socio-culturels, chargés de cours et enseignants, animateurs, présentateurs, consultants… A ce titre, elles doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination caractérisant le salariat.

 

Ces rémunérations doivent impérativement être indiquées au titre des revenus accessoires sur votre déclaration annuelle.

Vous exercez une ou plusieurs autres activités (salariée, libérale, indépendante, fonction publique…)

Pour chacune de vos activités (artistique, salariée, libérale, artisanale ou commerciale, fonction publique...) vous devez remplir les obligations d’ordre fiscal et social qui s’y attachent.

En matière de protection sociale, vous dépendrez du régime correspondant à votre activité la plus rémunératrice.

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