Taux des cotisations

25/03/2020

En tant qu’artiste-auteur, vous cotisez pour :

  • l’assurance maladie ;
  • l’assurance vieillesse ;
  • la CSG (contribution sociale généralisée) ;
  • la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ;
  • et la contribution pour la formation professionnelle continue.

Mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs

L’article 3 du décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs précise qu’à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :

  • l’intégralité de la cotisation vieillesse assise sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2020.

Cette prise en charge est déduite :

  • soit du montant des cotisations précomptées par les diffuseurs ou les tiers habilités ;
  • soit des cotisations appelées par l’Urssaf lorsque l’artiste-auteur n’est pas précompté.

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2020

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitement et salaires Taux Prise en charge par l'Etat Taux final
Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 100 % des revenus 0,40 % 0,40 % 0 %
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass, soit 41 136 € pour l'année 2020) Bénéfice + 15 % 100 % des revenus 6,90 % 0,75 % 6,15 %
CSG (contribution sociale généralisée) Bénéfice + 15 % 98,25 % des revenus* 9,20 %   9,20 %
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) Bénéfice + 15 % 98,25 % des revenus* 0,50 %   0,50 %
CFP (contribution à la formation professionnelle)
Bénéfice + 15 %
100 % des revenus
0,35 %
  0,35 %
* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 164 544 € pour 2020), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.