Taux des cotisations

01/01/2019

En tant qu’artiste-auteur, vous cotisez pour l’assurance maladie, l’assurance vieillesse de base, la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la contribution pour la formation professionnelle.

Bon à savoir

Les taux de cotisation restent inchangés en 2019.

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l’année 2019

Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Revenus déclarés en traitement et salaires Taux
Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 100 % des revenus 0,40 %
Assurance vieillesse plafonnée (dans la limite des revenus inférieurs au Pass, soit 40 524 € pour l'année 2019) Bénéfice + 15 % 100 % des revenus 6,90 %
CSG (contribution sociale généralisée) Bénéfice + 15 % 98,25 % des revenus* 9,20 %
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) Bénéfice + 15 % 98,25 % des revenus* 0,50 %
CFP (contribution à la formation professionnelle)
Bénéfice + 15 %
100 % des revenus
0,35 %
* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 162 096 € pour 2019), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.