Liste des activités concernées

01/01/2019

Sont considérés comme artistes-auteurs, les personnes dont les activités relèvent des branches professionnelles exposées ci-dessous :

Branche professionnelle des arts graphiques et plastiques

  • peintures, dessins ;
  • illustrations ;
  • maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table… ;
  • gravures, estampes, lithographies ;
  • sculptures ;
  • réalisations de plasticien ;
  • scénographies ;
  • tapisseries et textiles muraux ;
  • maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux ;
  • créations graphiques ;
  • créations uniques de céramique, émaux sur cuivre.

 Branche professionnelle des écrivains

  • auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
  • auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
  • auteurs d'œuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
  • auteurs d'œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.

Branche professionnelle des auteurs et compositeurs de musique

  • auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;
  • auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes.

Branche professionnelle du cinéma et de la télévision

  • auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
  • les auteurs réalisateurs d'œuvres « multimédia » exerçant leur activité à titre indépendant.

 Branche professionnelle de la photographie

  • auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos « de famille »).

Lors de votre affiliation, l’Agessa et la maison des artistes vérifieront que votre activité relève bien du régime social des artistes-auteurs.

Votre interlocuteur est alors :

  • la maison des artistes si vous relevez de la branche professionnelle des arts graphiques et plastiques. Pour accéder aux fiches pratiques liées à chacune de ces activités, cliquez ici ;
  • l’Agessa si vous relevez des autres branches professionnelles citées ci-dessus (écrivains et illustrateurs de livres, auteurs et compositeurs de musique, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, auteurs d’œuvres photographiques). Pour accéder aux fiches pratiques liées à ces activités, cliquez ici.

C’est ensuite auprès de l’Urssaf que vous devez effectuer vos déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Agessa :

Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs. L'Agessa est une structure associative qui sert de passerelle entre les auteurs et les Cpam pour déterminer les conditions d'affiliation au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale. Elle ne verse aucune prestation : ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (Cpam, Caf, Carsat). La mission de recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations artistiques percues à compter du 1er janvier 2019 est confiée à L'Urssaf Limousin.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.