31 mai 2021

FAQ - Artistes-auteurs en BNC

Comment créer mon espace personnel ?

Pour créer votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr vous avez besoin d’un code d’activation, envoyé par l’Urssaf par courrier postal.

À réception de votre courrier, rendez-vous sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr pour ouvrir votre espace personnel. Vous aurez besoin de votre numéro de Sécurité sociale (avec la clé) et du code d’activation reçu. Vous devrez ensuite saisir et valider une adresse e-mail pour finaliser la création de votre compte.

Votre espace personnel vous permettra de gérer de manière dématérialisée votre dossier, vos démarches et vos relations avec l’Urssaf.

Je n’ai pas reçu mon code d’activation - Comment faire pour recevoir mon code d’activation ?

Plusieurs explications sont possibles :

  • vous n’avez pas de numéro siret et vous souhaitez déclarer vos revenus en bénéfices non commerciaux ?
    → Dans ce cas, vous devez effectuer vos démarches sur cfe.urssaf.fr

  • Vous avez un numéro siret et vous n’avez pas reçu votre courrier contenant votre code d’activation ?
    → Dans ce cas, renvoyez-nous vos coordonnées complètes via le formulaire disponible ici. Pour que nous puissions les mettre à jour et vous adresser votre courrier.

J’ai reçu mon code d’activation selon moi « à tort »

Plusieurs explications sont possibles :

  • vous disposez toujours d’un numéro siret mais vous n’exercez plus d’activités en tant qu’artiste-auteur
    → Dans ce cas, il convient de faire le nécessaire pour signaler votre cessation d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) sur cfe.urssaf.fr ;

  • vous disposez d’un numéro SIRET mais pour des activités autres que celles relatives aux artistes-auteurs
    → Dans ce cas, nous vous remercions de contacter l’Urssaf Limousin via l'adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr pour nous signaler que ce siret ne correspond pas à une activité d’artiste-auteur.

Je n’arrive pas à consulter le portail artistes-auteurs.urssaf.fr

Pour des raisons de sécurité, le portail a été développé pour fonctionner sur les navigateurs les plus récents. Aussi il est possible qu’en essayant de vous connecter avec certains navigateurs, apparaisse ce type de message :

Votre navigateur n'est pas compatible avec notre site internet. Veuillez utiliser un navigateur récent.

Cela signifie que le navigateur utilisé est :

  • soit à mettre à jour dans sa dernière version ;
  • soit devenu obsolète (Safari pour Windows, Internet Explorer...) car il n’existe plus de mises à jour, et dans ce cas il vous suffit de recourir à d’autres navigateurs plus récents (Edge, Chrome, Firefox...), téléchargeables facilement sur Internet.

J’ai reçu mon échéancier de cotisations 2021, à quoi correspondent les sommes indiquées ?

Vous êtes en BNC et avez reçu un échéancier relatif à vos cotisations 20201. Sur cet échéancier, les cotisations y sont calculées à titre provisionnel car nous ne connaissons pas encore le montant de vos revenus réels. Ce calcul provisionnel est effectué sur les revenus 2019 augmentés de 15 %. Sur cette base de revenu sont calculées les cotisations dont le montant est réparti en 4 échéances trimestrielles. Elle peut être modulée si besoin.

A partir du 26 mai, vous déclarerez vos revenus 2020, vous aurez jusqu’au 30 juin 2021 pour valider votre déclaration de revenus en ligne, après l’avoir complétée ou corrigée si nécessaire.

Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide Covid viendra en déduction des cotisations dues, si vous êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer (pour en savoir plus).

Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

J’ai reçu mon échéancier de cotisations 2021, mais les montants de cotisations indiqués sont beaucoup trop élevés

Si à réception de votre échéancier, le montant des acomptes provisionnels indiqués vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à vos revenus réels pour 2021, il vous est possible de demander la modulation de ces appels provisionnels à la hausse ou à la baisse.

→ Si vous déclarez exclusivement en BNC : Dans ce cas, lors de votre demande de modulation, vous devez nous indiquer le montant sur lequel vous souhaitez que vos cotisations soient calculées.

→ Si vous déclarez à la fois en BNC mais également en traitements et salaires : Dans ce cas vous devez indiquer le montant estimé de vos revenus BNC de l’année sans prendre en compte vos revenus en traitements et salaires qui eux, ont fait l’objet d’un précompte des cotisations sociales par vos diffuseurs.

Je souhaite moduler mes cotisations, comment dois-je procéder ?

Si vous souhaitez moduler vos cotisations 2021, le service modulation en ligne est ouvert. Pour savoir comment procéder consultez notre guide pratique.

A quelle date dois-je payer mes cotisations à l’Urssaf ?

Les dates de paiements de vos cotisations auprès de L’Urssaf Limousin sont définies pour chaque année aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, et 15 octobre.

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’échéance du 2ième trimestre 2021 est reportée - tout comme l’échéance du 1er trimestre 2021 - à une date ultérieure. Vous serez informés de la reprise du recouvrement de ces cotisations.
Aucune pénalité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Comment payer mes cotisations à l’Urssaf ?

Toutes les démarches de déclarations et de paiements de vos cotisations auprès de l’Urssaf peuvent se faire de façon dématérialisée, depuis votre espace personnel Urssaf à créer sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. Pour régler vos cotisations et contributions sociales, vous pourrez ensuite opter :

  • soit pour le prélèvement automatique, directement dans votre espace personnel Urssaf ;
  • soit pour le paiement en ligne par carte bancaire à partir de votre espace personnel ;
  • soit pour le paiement par chèque.

Attention, dans ces deux derniers cas (CB ou chèque) pensez à bien effectuer le règlement avant la date de l’échéance. En cas de retard de paiement des majorations de retard sont applicables.

Je suis à la fois autoentrepreneur et artiste-auteur... maintenant que tout est à l’Urssaf, je ne ferai qu’une déclaration ?

Vous déclariez auparavant :

  • vos revenus artistiques à l’Agessa ou à la Maison des artistes (MDA) ;
  • et vos revenus d’autoentrepreneur à l’Urssaf.

L’Urssaf est désormais votre interlocuteur dans les deux cas. Néanmoins, vous devez ouvrir un compte en ligne pour chacune de vos activités et faire les déclarations dans chacun des espaces prévus.

Ainsi pour vos activités artistiques, vous ferez votre déclaration sur le portail dédié : artistes-auteurs.urssaf.fr.

Qui sont mes interlocuteurs ?

Différents interlocuteurs sont à votre service, selon la nature de votre question.

→ Si votre demande concerne :

  • vos déclarations et paiements
  • le contentieux :
    Contactez l’Urssaf Limousin :
    • par courriel : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr ;
    • par téléphone : au 0806804208 (numéro non surtaxé) ;
    • par courrier à : Urssaf Limousin - Pôle artistes-auteurs TSA 7000 - 993517 Montreuil cedex

→ Si votre demande concerne :

  • une démarche relative au centre de formalité des entreprises (CFE) : création d’activité, modification de votre situation ou de votre activité, cessation définitive d’activité... : Effectuez vos démarches en ligne sur le site du CFE ;
  • ou contactez votre Urssaf de région.

→ Si votre demande concerne :

  • vos déclarations et paiements pour les revenus antérieurs à 2019 ;
  • ou une demande de renseignement sur le champ d’activité et le statut d’artiste-auteur ;
  • ou l’action sociale (CAS) :
    Contactez la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa / Maison des artistes) :
    • par courriel : via votre espace privé ou via l’onglet contact sur le site secu-artistes-auteurs.fr ;
    • par téléphone : au 0 806 804 208 (numéro non surtaxé) ;
    • en demandant un RDV physique : sur le site secu-artistes-auteurs.fr ;
    • par courrier à : Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) 60 rue du Faubourg Poissonnière - CS 30011 - 75484 Paris cedex 10.