1 juillet 2021

Artiste-auteur en traitements et salaires (TS)

Actualité

La campagne déclarative des revenus 2020 se déroule du 26 mai au 30 juillet.

Si vous avez déjà ouvert votre compte en ligne, l’Urssaf aura prérempli votre déclaration de revenus 2020 à partir des informations transmises par vos diffuseurs.

Si vous êtes un artiste auteur précompté ayant débuté son activité au cours de l’année 2020, un courrier d’immatriculation à l’Urssaf Limousin et un code d’activation vous seront prochainement adressés pour vous permettre d’ouvrir un compte en ligne. Ce compte vous permettra de gérer en toute sécurité vos informations personnelles, de transmettre votre déclaration annuelle et de communiquer avec l’Urssaf.

Dans tous les cas, vous pourrez vérifier cette déclaration, notamment en vous reportant aux certificats de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressés.

Nouveauté : si toutes les informations sont correctes et complètes, vous n'avez rien d'autre à faire. Votre déclaration de revenus sera automatiquement validée.

Si certains éléments doivent être modifiés, vous avez jusqu’au 30 juillet 2021 pour valider votre déclaration de revenus, après l’avoir complétée ou corrigée.

Cette déclaration annuelle de revenus sera également transmise aux organismes assurant la protection sociale et la formation professionnelle des artistes-auteurs, pour le calcul de vos droits.

Important : en octobre 2021, l’Urssaf procèdera à la régularisation définitive des cotisations 2020. L’aide Covid viendra en déduction des cotisations dues, si vous êtes éligible. Vous n’avez aucune demande spécifique à effectuer (pour en savoir plus).

Si le montant des cotisations dues est inférieur au montant des cotisations acquittées, un remboursement sera effectué au cours du 4° trimestre 2021.

Bon à savoir : Si vous déclarez des revenus artistiques en partie en Traitements et Salaires (certains revenus peuvent être précomptés) et en partie en BNC

  • Pour les revenus précomptés : Si vous avez déjà ouvert votre compte en ligne, l’Urssaf aura prérempli votre déclaration de revenus 2020 à partir des informations transmises par vos diffuseurs
  • Pour la partie des revenus déclarées en BNC : Dans tous les cas, vous devez déclarer ces revenus, même si vous exercez par ailleurs une activité de travailleur indépendant (en effet, la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée ne concerne pas les revenus artistiques).
 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques exclusivement en traitements et salaires

Seuls les revenus déclarés en traitements et salaires peuvent être soumis au précompte. Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l’auteur.

Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l’Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.

Cas particulier

Il existe une tolérance fiscale pour les revenus perçus de l’étranger qui peuvent faire l’objet d’une déclaration en traitements et salaires sans être précomptés. Toutes les explications relatives à ce cas particulier et aux modalités déclaratives sont indiquées dans votre portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

Créez votre espace personnel pour valider votre déclaration de revenus

Vous avez reçu par voie postale un courrier d’immatriculation de la part de l’Urssaf, dans lequel est indiqué votre code d'activation. Vous devez vous rendre sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr pour ouvrir votre espace personnel.
Vous avez besoin de votre numéro de Sécurité sociale et du code d'activation reçu.
Vous devez ensuite saisir et valider une adresse e-mail pour finaliser la création de votre compte.

L’accès à cette interface vous permet ensuite de :

  • gérer facilement vos informations personnelles ;
  • échanger avec l’Urssaf via la messagerie directement depuis votre espace personnel ;
  • effectuer, en ligne, votre déclaration annuelle de revenus artistiques.

Bon à savoir : en cas de non-réception de votre code d’activation, il vous suffit de le demander en remplissant et en renvoyant le formulaire disponible ici.

Pour en savoir plus : consultez notre vidéo explicative

La déclaration « pré-remplie »

Si vous déclarez vos revenus en traitements et salaires, votre déclaration annuelle sera pré-remplie à partir des données que vos diffuseurs renseignent dans leurs déclarations trimestrielles.

Validez/modifiez votre déclaration annuelle de revenus

La déclaration annuelle de revenus d’une année doit être faite dans le courant de l’année suivante et avant une date fixée par arrêté.
Vous recevrez une notification par courriel dès l’ouverture de la période de déclaration dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

Vous pourrez accéder à votre déclaration de revenus pré-remplie, la contrôler et, au besoin, la compléter ou la corriger avant de la valider. Toutes les indications pour vous aider dans ces démarches sont indiquées dans votre portail.

Pour vérifier cette déclaration, vous pouvez vous reporter aux certifications de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressées.

Rappel :
Conformément à l’arrêté du 19 avril 1995, votre diffuseur doit vous remettre une certification de précompte. Ce document est un justificatif qui peut vous être réclamé lors d’éventuels contrôles. Il permet par ailleurs de garantir vos droits.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.