Artiste-auteur en traitements et salaires

01/09/2020

Actualité

Votre service de déclaration annuelle des revenus artistiques est actuellement ouvert sur votre portail artistes-auteurs.urssaf.fr.
La déclaration de revenus devait être réalisée à titre exceptionnel avant le 1er septembre 2020. Néanmoins, si vous l’effectuez après cette date aucune pénalité de retard ne sera appliquée.

Pour vous aider dans vos démarches consultez notre « mode opératoire d'aide à la déclaration annuelle de vos revenus artistiques ».

 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques exclusivement en traitements et salaires

Seuls les revenus déclarés en traitements et salaires peuvent être soumis au précompte. Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l’auteur.

Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l’Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.

Cas particulier

Il y a une tolérance fiscale pour les revenus perçus de l’étranger qui peuvent faire l’objet d’une déclaration en traitements et salaires sans être précomptés. Toutes les explications relatives à ce cas particulier et aux modalités déclaratives vous sont indiquées dans votre portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

 

Créez votre espace personnel pour valider votre déclaration de revenus

Vous avez reçu par voie postale un courrier d’immatriculation de la part de l’Urssaf, dans lequel est indiqué votre code d'activation. Ce code d’activation vous permet de créer votre espace personnel sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.
Vous devez saisir et valider une adresse e-mail pour finaliser la création de votre compte.

L’accès à cette interface vous permettra ensuite de :

  • gérer facilement vos informations personnelles ;
  • échanger avec l’Urssaf via la messagerie directement depuis votre espace personnel ;
  • effectuer, en ligne, votre déclaration annuelle de revenus artistiques.

Bon à savoir

Si toutefois vous n’avez pas reçu votre courrier, pas d’inquiétude, il vous suffira d’adresser votre demande de code d’activation en remplissant et en renvoyant le formulaire disponible ici.
Pour en savoir plus sur vos démarches auprès de l’Urssaf consultez notre vidéo explicative.

 

Nouveauté : la déclaration « pré-remplie »

Si vous déclarez vos revenus en traitements et salaires, votre déclaration annuelle est pré-remplie à partir des données que vos diffuseurs renseignent dans leurs déclarations trimestrielles.
Ainsi, pour 2020, votre déclaration de revenus en ligne 2019 est pré-remplie à partir des informations indiquées par vos diffuseurs.

Validez/modifiez votre déclaration annuelle de revenus

La déclaration annuelle de revenus d’une année doit être faite dans le courant de l’année suivante et avant une date fixée par arrêté.
Pour votre déclaration de revenus artistiques 2019 vous avez jusqu’au 1er septembre 2020 pour valider votre déclaration.

Votre service de déclaration est actuellement ouvert sur artistes-auteurs.urssaf.fr
Vous pouvez accéder à votre déclaration de revenus pré-remplie, la contrôler et, au besoin, la compléter ou la corriger avant de la valider.

Quelques conseils pour votre déclaration

  • Pour vérifier cette déclaration, vous pouvez vous reporter aux certifications de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressées.
  • Si vous souhaitez ajouter des revenus supplémentaires dans votre déclaration, n’oubliez pas de cliquer sur « valider » avant de déclarer un autre revenu ou de passer à l’étape suivante, et ce à chaque nouvelle déclaration. Sinon, les revenus déclarés ne s’enregistreront pas.
  • Si vous vous interrogez sur les revenus accessoires, une liste des revenus concernés est disponible ici
 

Rappel :
Conformément à l’arrêté du 19 avril 1995, votre diffuseur doit vous remettre une certification de précompte. Ce document est un justificatif qui peut vous être réclamé lors d’éventuels contrôles. Il permet par ailleurs de garantir vos droits.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.