Artiste-auteur en traitements et salaires (TS)

13/01/2021

Actualité

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’échéance du 1er trimestre 2021 est reportée - tout comme l’échéance du 4e trimestre 2020 - à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations.
Aucune pénalité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques exclusivement en traitements et salaires

Seuls les revenus déclarés en traitements et salaires peuvent être soumis au précompte. Le précompte correspond au paiement des cotisations par le diffuseur (client) pour le compte de l’auteur.

Ainsi, vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent pour votre compte à l’Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.

Cas particulier

Il y a une tolérance fiscale pour les revenus perçus de l’étranger qui peuvent faire l’objet d’une déclaration en traitements et salaires sans être précomptés. Toutes les explications relatives à ce cas particulier et aux modalités déclaratives vous sont indiquées dans votre portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

Créez votre espace personnel pour valider votre déclaration de revenus

Vous avez reçu par voie postale un courrier d’immatriculation de la part de l’Urssaf, dans lequel est indiqué votre code d'activation. Vous devez vous rendre sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr pour ouvrir votre espace personnel.
Vous avez besoin de votre numéro de Sécurité sociale et du code d'activation reçu.
Vous devez ensuite saisir et valider une adresse e-mail pour finaliser la création de votre compte.

L’accès à cette interface vous permet ensuite de :

  • gérer facilement vos informations personnelles ;
  • échanger avec l’Urssaf via la messagerie directement depuis votre espace personnel ;
  • effectuer, en ligne, votre déclaration annuelle de revenus artistiques.

Bon à savoir : en cas de non-réception de votre code d’activation vous suffit d’adresser votre demande de code d’activation en remplissant et en renvoyant le formulaire disponible ici.

Pour en savoir plus : consultez notre vidéo explicative

Nouveauté : la déclaration « pré-remplie »

Si vous déclarez vos revenus en traitements et salaires, votre déclaration annuelle sera pré-remplie à partir des données que vos diffuseurs renseignent dans leurs déclarations trimestrielles.

Ainsi, pour 2020, votre déclaration de revenus en ligne 2019 est pré-remplie à partir des informations indiquées par vos diffuseurs.

Validez/modifiez votre déclaration annuelle de revenus

La déclaration annuelle de revenus d’une année doit être faite dans le courant de l’année suivante et avant une date fixée par arrêté.
Vous recevrez une notification par courriel dès l’ouverture de la période de déclaration dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.

Vous pourrez accéder à votre déclaration de revenus pré-remplie, la contrôler et, au besoin, la compléter ou la corriger avant de la valider. Toutes les indications pour vous aider dans ces démarches vous sont indiquées dans votre portail.

Pour vérifier cette déclaration, vous pouvez vous reporter aux certifications de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressées.

Rappel :
Conformément à l’arrêté du 19 avril 1995, votre diffuseur doit vous remettre une certification de précompte. Ce document est un justificatif qui peut vous être réclamé lors d’éventuels contrôles. Il permet par ailleurs de garantir vos droits.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.