Déclarez et payez vos cotisations

07/01/2020

Chaque année vous devez déclarer vos revenus et activités artistiques de l’année précédente.

À partir de 2020, vous règlerez vos premiers appels de cotisations auprès de l’Urssaf Limousin et transmettrez votre première déclaration de revenus et d’activités 2019 en avril 2020.

Vos déclarations de revenus et d’activités

Vos démarches sont différentes selon que vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques :

  • en bénéfices non commerciaux ;
  • ou exclusivement en traitements et salaires.

Si vous déclarez vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux (BNC)

Vous recevrez un échéancier relatif à vos cotisations 2020.

Les dates de paiements des cotisations sont les suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.

Important

Afin de vous donner davantage de temps pour vous familiariser avec nos services, vous approprier ces changements et procéder éventuellement aux demandes de modulation de vos cotisations provisionnelles 2020, vous pourrez à titre exceptionnel, procéder jusqu’au 29 février 2020 au paiement de vos cotisations dues pour la première échéance trimestrielle 2020 initialement fixée au 15 janvier.

Une FAQ spécifique est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Les cotisations des 1er et 2e trimestres 2020 seront calculées, à titre provisionnel, sur une base forfaitaire de revenus égale à 150 Smic horaire (soit 1 523 € en 2020).

Si le montant de ces acomptes provisionnels vous semble trop élevé (ou trop bas) par rapport à vos revenus réels pour 2020, il vous est possible de demander la modulation de ces appels provisionnels à la hausse ou à la baisse, en nous fournissant le montant des revenus que vous estimez percevoir en 2020.
Pour cela, contactez-nous via la messagerie depuis votre espace personnel ou via l'adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr.

En avril 2020 vous déclarerez vos revenus 2019.
Le montant des cotisations des 3e et 4e trimestres 2020 sera ajusté en fonction de vos revenus 2019.
Le montant des cotisations des 1er et 2e trimestres 2021 sera calculé à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2019.
Puis, suite à votre déclaration de revenus 2020 (que vous effectuerez en avril 2021), vos cotisations des 3e et 4e trimestres 2021 seront régularisées et, si cela est nécessaire, des cotisations définitives vous seront appelées.

Rappel

Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus artistiques, chaque année. En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation d’office.

 

Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques exclusivement en traitements et salaires

Vos diffuseurs précomptent vos cotisations et les reversent à l’Urssaf Limousin lors de leurs déclarations trimestrielles.
Ainsi, en avril 2020, votre déclaration en ligne 2019 sera pré-remplie à partir des informations indiquées par vos diffuseurs.
Une fois votre espace personnel créé, vous pourrez accéder à cette déclaration pré-remplie, la contrôler et, au besoin, la compléter ou la corriger avant de la valider.
Pour vérifier cette déclaration, vous pouvez vous reporter aux certifications de précompte que vos diffuseurs doivent vous avoir adressées.

Rappel

Conformément à l’arrêté du 19 avril 1995, votre diffuseur doit vous remettre une certification de précompte. Ce document est un justificatif qui peut vous être réclamé lors d’éventuels contrôles. Il permet par ailleurs de garantir vos droits.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.