Déclarez et payez vos cotisations

06/03/2019

Chaque année vous devez déclarer vos revenus et activités artistiques de l’année précédente.

Modalités 2019 (revenus 2018)
Si vous êtes déjà inscrit auprès de l’Agessa ou de la maison des artistes, vous effectuerez votre déclaration de revenus et d’activités 2018 en avril 2019, selon les modalités habituelles.
Vous n’avez aucune déclaration de revenus et d’activités à faire auprès de l’Urssaf en 2019.

Modalités 2020 (revenus 2019)
À partir de 2020, vous règlerez vos premiers appels de cotisations auprès de l’Urssaf et transmettrez votre première déclaration de revenus et d’activités 2019 en avril 2020.

Nouveau : le précompte de la cotisation vieillesse plafonnée :

Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation « assurance vieillesse plafonnée » doit être également précomptée par le diffuseur au même titre que les autres cotisations et contributions sociales.

Cas particuliers
Le précompte ne s’applique pas et vous payez directement, chaque trimestre, vos cotisations dans les cas suivants :

  • votre rémunération est versée par un particulier ;
  • votre rémunération est versée par un commerce d’art (galerie, par exemple) ;
  • le diffuseur de votre/vos œuvre(s) a son siège à l’étranger ;
  • vous êtes dispensés de précompte.

Rappel : c’est la nature fiscale de vos revenus d’auteur qui détermine si vous êtes soumis, ou non, à la procédure du précompte :

  • si vous déclarez fiscalement vos revenus d’auteur en traitements et salaires : l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales doivent être précomptées par vos diffuseurs ;
  • si vous déclarez fiscalement vos revenus d’auteur en bénéfices non commerciaux : le précompte ne s’applique pas si vous présentez à vos diffuseurs le document permettant d’attester que vous en êtes dispensé :
    - si vous êtes inscrit à l’Agessa ou à la maison des artistes, ce document vous a été adressé par voie postale (Agessa) ou est disponible dans votre espace privé (maison des artistes) ;
    - si vous démarrez votre activité d’auteur en 2019 ou si vous étiez assujetti à l’Agessa : à titre exceptionnel, pour les revenus artistiques 2019 et 2020, si vous déclarez vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux et que vous n’avez pas reçu de dispense de précompte, vous pouvez fournir à votre diffuseur, un avis de situation d’inscription au répertoire (Sirene). Ce document peut être téléchargé en cliquant ici.

Vos déclarations de revenus et d’activités

En tant qu’artiste-auteur, vous effectuerez votre première déclaration de revenus et d’activités (2019) auprès de l’Urssaf en avril 2020.

Vous pourrez effectuer votre déclaration directement en ligne, après avoir créé votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr. Des informations complémentaires vous seront transmises ultérieurement afin de vous informer dès ouverture du service (fin 2019), et vous guider dans vos démarches.

Rappel

Vous avez l’obligation de déclarer vos revenus artistiques, chaque année. En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation d’office.

 

Vous êtes précomptés

Vos déclarations annuelles seront pré-remplies à partir des données renseignées par vos diffuseurs dans leurs propres déclarations. Vous pourrez valider et/ou corriger éventuellement ces données sur votre espace personnel à compter du mois d'avril 2020.

Rappel

Conformément à l’arrêté du 19 avril 1995, votre diffuseur doit vous remettre une certification de précompte. Ce document est un justificatif qui peut vous être réclamé lors d’éventuels contrôles. Il permet par ailleurs de garantir vos droits.

 

Vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC)

Après votre inscription sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, vous recevrez un appel provisionnel que vous pourrez moduler jusqu’à 15 jours avant la date de l’échéance.

Les deux premiers appels de 2020 seront calculés de manière provisionnelle sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic (soit à titre indicatif 1 505 € pour 2019).

Une fois votre déclaration de revenus 2019 réalisée, vos appels provisionnels seront ajustés pour les 4 trimestres suivant sur la base des revenus 2019. Vous pourrez également moduler ces appels.

Une fois votre déclaration de revenus 2020 réalisée (en avril 2021), un appel définitif sera émis pour régulariser vos cotisations par rapport à vos revenus réellement gagnés en 2020.

Ainsi :

15 janvier 2020 Acompte provisionnel (sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic) avec possibilité de modulation
15 avril 2020 Acompte provisionnel (sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic) avec possibilité de modulation
avril 2020 Déclaration annuelle sociale sur les revenus de 2019
15 juillet 2020 Acompte provisionnel (ajusté sur la base des revenus 2019) avec possibilité de modulation
15 octobre 2020 Acompte provisionnel (ajusté sur la base des revenus 2019) avec possibilité de modulation
avril 2021 Déclaration annuelle sociale sur les revenus de 2020
Régularisation des revenus 2020 en 2021

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.