Déclarez et payez vos cotisations

18/11/2020

Actualité - Nouveau : report de votre échéance du 4e trimestre 2020

Afin de tenir compte des nouvelles mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, l’Urssaf Limousin se mobilise pour accompagner les artistes-auteurs.

A cet effet, l’échéance du 4e trimestre, exigible au 30 novembre sera reportée à une date ultérieure et ce, sans pénalité ni majoration de retard.

En conséquence, aucun prélèvement ne sera réalisé à la date du 30 novembre. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Néanmoins, si vous souhaitez régler tout ou partie de vos cotisations, nous vous invitons à le faire :

  • en activant de nouveau le télépaiement (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel et ce à compter du 1er décembre : en effet, il vous faudra, postérieurement au 30 Novembre, reformuler votre demande de paiement. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la ré-activation de votre télépaiement ;
  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne - vous pouvez procéder à des paiements partiels ;
  • par virement à l’Urssaf du Limousin ;
  • par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin (pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 93517 Montreuil cedex) en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée (4e trimestre).

A noter que seuls les télépaiements seront automatiquement neutralisés.

Ainsi, si vous payez habituellement vos cotisations par tout autre moyen (carte bancaire, virement ou chèque) ces modes de paiements seront pris en compte y compris si vous adressez vos règlements avant la date du 1er décembre.

NB : Si dans le cadre de ce report, vous n’optez pas pour le règlement de l’échéance du 4e trimestre, et que vous disposez d’un compte personnel en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr, votre échéance du 4e trimestre y apparaîtra « En retard ». Pas d’inquiétude : aucune majoration de retard ne sera appliquée. Des informations vous seront communiquées ultérieurement lors de la reprise de cette échéance.

 

Chaque année vous devez déclarer vos revenus et activités artistiques de l’année précédente.

À partir de 2020, vous réglez vos premiers appels de cotisations auprès de l’Urssaf Limousin et transmettez votre première déclaration de revenus et d’activités 2019. 

Toutes vos démarches se font en ligne depuis l’espace personnel que vous aurez créé sur le portail sécurisé artistes-auteurs.urssaf.fr.

Vos déclarations de revenus et d’activités

Vos démarches sont différentes selon que vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques :

  • en bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • ou exclusivement en traitements et salaires (TS).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

TSA :

Taxe de solidarité additionnelle. Taxe recouvrée par l’Urssaf sur déclaration et versement des sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance. Elle porte jusqu’en 2016 sur les cotisations finançant les contrats de complémentaire santé. A compter de 2016, elle s’appliquera à un taux majoré sur ces contrats, qui cesseront en contre partie d’être soumis à la TSCA (Taxe sur les conventions d’assurance).

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.