Modalités déclaratives

01/09/2017

Les déclarations et paiements de vos cotisations sociales issues de l’économie collaborative, se font à échéance trimestrielle, le 15 du mois suivant le trimestre civil écoulé.
 

Trimestre

Date limite pour déclarer et payer

1er trimestre (1er janvier - 31 mars)

15 avril

2ème trimestre (1er avril - 30 juin)

15 juillet

3ème trimestre (1er juillet - 30 septembre)

15 octobre

4ème trimestre (1er octobre - 31 décembre)

15 janvier de l’année suivante

Afin de réaliser vos déclarations, connectez-vous sur votre espace dédié avec votre identifiant et votre mot de passe.

Vous compléterez, lors de chaque échéance, une déclaration récapitulant, par nature d’activité, les recettes réalisées au cours du trimestre, même si vous n’avez pas de recettes, vous êtes tenu de produire une déclaration à néant (0 €).

Pour vous aider
Vous pouvez utiliser l'estimateur de cotisations sociales qui vous indiquera le montant des cotisations et contributions dues en fonction de vos recettes réalisées.