Cessation d’activité

01/09/2017

Vous pouvez demander la radiation de l’activité dans les cas suivants :

  • la cessation de l’activité collaborative ;
  • le changement de régime ;
  • la vente du (des) bien(s) liés à l’activité collaborative.

Il convient de vous connecter à votre espace personnel, muni de votre identifiant et de votre mot de passe, afin de signaler la cessation de vos activités relevant de l'économie collaborative en renseignant le motif correspondant. Vous recevrez une attestation de cessation d'activité.

Important

En cas de dépassement du seuil maximal autorisé, vous perdrez automatiquement le bénéfice de l’option d’affiliation au régime général au 31 décembre de l’année du dépassement. Aussi, vous devez vous déclarer en cas de poursuite de l’activité via le site guichet-entreprises.fr.

Les seuils de dépassement s’apprécient par année civile (1er janvier au 31 décembre), donc tout changement de régime ne pourra donc être opéré qu’au 1er janvier de chaque année.