La vente de services

Lorsque vous proposez contre rémunération, via une plateforme d’économie collaborative, un service pour une entreprise ou un particulier (exemple : création de site internet, travaux de rédaction ou de relecture…) ou réalisez des prestations de conseil (coaching…), cette activité présente nécessairement un caractère professionnel.

Vous devez donc enregistrer votre activité et vous affilier dès le premier euro. Les revenus tirés de cette activité donneront lieu à paiement de cotisations sociales.

Deux options d’affiliation sont possibles :

si vos revenus annuels 2022 n’excèdent pas 72 600 €, vous pouvez opter :
- soit pour le régime micro-entrepreneur. Dans ce cas, vous vous affiliez puis vous déclarez vos recettes sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
- soit pour le statut de travailleur indépendant. Vous relevez du régime général des travailleurs indépendants et vous devez vous affiliez sur le site guichet-entreprises.fr. Vous déclarez vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr ;
si vos revenus annuels 2022 sont supérieurs à 72 600 €, vous dépendez du régime général des travailleurs indépendants et devez déclarer chaque année vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr sur lesquels seront calculées vos cotisations.

Bon à savoir

Lorsqu’il s’agit de services à la personne, de tâches familiales… ces activités relèvent soit du Cesu (chèque emploi service universel, pour les particuliers employeurs) soit de Pajemploi (prestations de garde d’enfants).

En résumé :

	Vente de services
Seuil rendant l'affiliation obligatoire	Aucun seuil, déclaration de début d'activité obligatoire
Régimes	Micro-entrepreneur	Travailleur indépendant
Maximum	72 600 €	pas de limite
Pour s'informer	autoentrepreneur.urssaf.fr	urssaf.fr
Pour s'affilier	autoentrepreneur.urssaf.fr	guichet-entreprises.fr
Pour déclarer	autoentrepreneur.urssaf.fr	net-entreprises.fr
Base déclarée	Recette	Bénéfice