L’indemnisation due aux salariés

Le placement en activité partielle ouvre droit pour chaque heure chômée indemnisable, au versement par l’employeur d’une indemnité horaire d’activité partielle.

A compter du 1er janvier 2021, l’employeur doit verser à son salarié au titre de chaque heure chômée indemnisable une indemnité horaire équivalente à 70% de sa rémunération antérieure brute, prise en compte dans la limite de 4,5 Smic.

A compter du 1er juillet 2021, le montant de l’indemnité versée au salarié sera abaissé à 60 % de sa rémunération antérieure brute, prise en compte dans la limite 4,5 Smic.

En revanche, la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle est reportée au 1er septembre 2021 pour les salariés des employeurs qui exercent leur activité principale :

  • dans les secteurs mentionnés à l’annexe 1 du décret n° 2020-810 ;
  • ou dans les secteurs mentionnés à l’annexe 2 du décret n° 2020-810 lorsqu'ils ont subi une diminution de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

La baisse du taux est également reportée au 1er novembre 2021 pour les salariés des employeurs dont :

  • l’activité principale implique l’accueil du public et a été interrompue partiellement ou totalement du fait de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires ;
  • l’établissement est situé dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes afin de faire face à l'épidémie de covid-19, lorsqu'il subit une forte baisse de chiffre d'affaires ;
  • l’établissement appartient à une zone de chalandise spécifiquement affecté par l’interruption d’activité d'un ou plusieurs établissements dont l'activité implique l'accueil du public, lorsqu'il subit une baisse significative de son chiffre d'affaires ;
  • l’établissement appartient à un secteur d’activité relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes ou de l’événementiel, ou à un secteur dont l’activité dépend de celles de ces secteurs-là, et subit une très forte baisse de chiffre d’affaires.

Bon à savoir

Le détail des secteurs concernés est fixé par le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.

Suite à la publication du décret n° 2021-509 du 28 avril 2021, la liste des secteurs fixée par le décret du 29 juin 2020 a été modifiée et complétée par le décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021.

 

Sur l’ensemble des périodes, si après versement de l’indemnité d’activité partielle la rémunération du salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale (RMM garantie par les articles L3232-1 et suivants du code du travail pour les salariés à temps plein), l'employeur doit lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la somme initialement perçue par le salarié.

Par ailleurs, l’employeur peut, en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, verser à ses salariés une indemnité complémentaire à l’indemnité légale.

Pour plus d’informations concernant les taux de l’indemnisation due aux salariés, consulter le tableau disponible en ligne sur le site du ministère du travail.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.