Le congé mutualiste de formation

08/09/2015

Le congé mutualiste permet aux administrateurs d’une mutuelle de bénéficier d’un congé de formation d’une durée maximale de 9 jours ouvrables par an.

Régime des rémunérations versées pendant un congé mutualiste de formation

La prise de ce type de congés non rémunérés par l’employeur n’a aucune conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

La durée du congé mutualiste de formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.

Pendant la durée de ce congé, la couverture sociale des bénéficiaires est donc régie par les règles de droit commun. Le salarié bénéficiaire reste affilié au régime général, et les prestations en espèces et en nature des assurances maladie et maternité doivent continuer d’être servies pendant la période de maintien des droits.