Le congé d’enseignement ou de recherche

08/09/2015

Vos salariés peuvent, sous certaines conditions, légalement bénéficier d’une autorisation d’absence à temps plein ou à temps partiel, sans maintien de rémunération (sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables) en vue soit de dispenser un enseignement, soit de se livrer à une activité de recherche et d’innovation.

Pendant la durée du congé, le contrat est suspendu. Toutefois, le législateur n’a prévu aucune disposition précisant les incidences de l’absence du salarié sur ses droits dans l’entreprise (congés payés, ancienneté...).

Régime des rémunérations versées pendant le congé d’enseignement ou de recherche

La rémunération du congé d’enseignement n’est pas prévue par la loi. L’employeur n’est donc pas tenu (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) de maintenir la rémunération du salarié.
Dans ce cas, la prise de ce type de congés non rémunérés par l’employeur n’a aucune conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

En revanche, les rémunérations perçues par le salarié concerné, de la part de son entreprise d’accueil ou de son entreprise d’origine (en cas de maintien de salaire au titre d‘une clause conventionnelle), doivent être soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale dans des conditions de droit commun.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

Pendant la durée de son congé, la couverture sociale des bénéficiaires est régie par les règles de droit commun.
Le salarié bénéficiaire reste affilié au régime général, et les prestations en espèces et en nature des assurances maladie et maternité doivent continuer d’être servies pendant la période de maintien des droits.

Bon à savoir

En cas de maintien du salaire, les dépenses peuvent être déduites de la participation de l’employeur au financement de la formation professionnelle.