Le congé de formation économique, sociale et syndicale

02/12/2019

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Ces stages concernent plus particulièrement les salariés :

  • amenés à exercer la fonction d’animateur de stages et sessions,
  • appelés à exercer des fonctions syndicales,
  • adhérents à une organisation syndicale, amenés à intervenir en faveur des salariés.

La durée totale de ce congé ne peut excéder 12 jours par salarié (18 jours pour les animateurs des stages et sessions).

La demande

Pour en bénéficier, le salarié adresse une demande à l’employeur, au moins 30 jours avant le début du congé de formation. Il y précise la date et la durée de l’absence sollicitée ainsi que le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.

Ce congé de formation est de droit. Toutefois, si l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il peut le refuser. Son refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande.

La rémunération

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale formations, débutant à compter du 1er janvier 2018, a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.

Les conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

Pendant le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, le contrat de travail du salarié est suspendu.

Toutefois, la durée de ce congé est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l’ensemble des autres droits résultant pour l’intéressé de son contrat de travail.

Durant ce congé, les salariés bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de cette formation.

Bon à savoir

Les conventions ou accords collectifs de travail peuvent contenir des dispositions plus favorables et préciser les modalités d’application de ce congé.