Service dans les réserves et obligations militaires

08/09/2015

Vos salariés peuvent bénéficier d’une autorisation légale d’absence exceptionnelle au titre de plusieurs dispositifs de réserves les amenant à participer à des activités civiques et sociales.
Il peut s’agir de :

  • réserve opérationnelle militaire,
  • réserve civile de la police nationale,
  • réserve sanitaire,
  • réserve dans la sécurité civile,
  • réserve de la sécurité nationale.

En fonction des dispositifs, vos salariés, peuvent bénéficier sous certaines conditions, d’un droit à autorisation d’absence exceptionnelle d’une durée variable au titre de leurs activités dans la réserve (entre 5 à 10 jours par année civile, en règle générale). Le cas échéant, le délai légalement prévu peut être augmenté par des dispositions conventionnelles spécifiques.

En règle générale, votre accord préalable à l’absence est requis, et vous ne pouvez vous opposer à l’absence de votre salarié réserviste que sur décision motivée, notamment en cas de nécessités inhérentes à la poursuite de la production ou à la continuité du service public.

Régime des rémunérations versées pendant l’absence

La plupart des dispositifs de réserve donnant lieu à une suspension du contrat de travail, les autorisations d’absence exceptionnelle qui vous seront demandées sont en principe non rémunérées.
Ce type d’absence est donc sans conséquence en termes de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Toutefois, certains dispositifs de réserve prévoient que les périodes d’emploi ou de formation dans le corps de réserve donnent lieu à un maintien de rémunération au profit du salarié.
Dans ce cas, la rémunération, les cotisations et contributions patronales d’origine légale ou conventionnelle afférentes aux périodes de réserve, ou même la rémunération restant à votre charge en cas d’accident ou de maladie, peuvent vous être remboursées par l’établissement public qui gère la réserve.

Chacun de ces dispositifs d’absence prévoit donc un régime de rémunération qui lui est propre. Il vous appartient en tant qu’employeur de vous renseigner sur les obligations spécifiques que chacun d’eux vous crée.

Conséquences de l’absence sur les droits sociaux des salariés

En général, la suspension du contrat de travail ne s’oppose pas à ce que les périodes d’activité de réserve soient considérées comme des périodes de travail effectif au regard des avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, d’avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.

Pendant la période d’activité dans la réserve, votre salarié bénéficie généralement, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de Sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve.

En tant qu’employeur, il vous appartient de vous renseigner sur les conséquences propres à chaque dispositif de réserve.

Bon à savoir

Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui participe à la journée défense et citoyenneté (anciennement journée d’appel de préparation à la défense), bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour n’entraînant pas de réduction de rémunération.
Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel.