Les congés sans solde

08/09/2015

Les conventions collectives ou les accords d’entreprise peuvent prévoir la possibilité de prendre un congé sans solde aux mêmes fins que le congé sabbatique.

En tant qu’employeur vous devez dans ce cas vous reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise.

En l’absence de telles dispositions, le congé sans solde ne peut intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié.

Le bénéfice d’un congé sans solde donne lieu à la suspension du contrat de travail.

Régime des rémunérations versées pendant un congé sans solde

Pendant la durée du congé, le salarié n’ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre part (sauf stipulations conventionnelles plus favorables). Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.

Conséquences du congé sur les droits sociaux des salariés

Les conséquences du congé sans solde sur la protection sociale du bénéficiaire sont les mêmes qu’en cas de congé sabbatique.