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    Comment se déroule un contrôle Urssaf ?

    Les risques du travail dissimulé

Les cas particuliers
SOMMAIRE
  • Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires
  • Les vendeurs à domicile (VDI)
  • Les chauffeurs de taxi
  • Les artistes auteurs
  • Le cas du mandat social
  • Les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)

Le cas du mandat social

08/09/2015

Le régime social du dirigeant est fonction de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Pour en savoir plus, reportez-vous au dossier relatif au statut du dirigeant.

Principaux textes

  • Article L311-3 code de la Sécurité sociale

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