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Les cas particuliers
SOMMAIRE
  • Les apporteurs (ou indicateurs) d’affaires
  • Les vendeurs à domicile (VDI)
  • Les chauffeurs de taxi
  • Les artistes auteurs
  • Le cas du mandat social
  • Les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise ayant conclu un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise)

Le cas du mandat social

Le régime social du dirigeant est fonction de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Pour en savoir plus, reportez-vous au dossier relatif au statut du dirigeant.

Principaux textes
  • Article L311-3 code de la Sécurité sociale

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