Employeurs de moins de 50 salariés

01/01/2018

Effectif de l'entreprise

Paiement des salaires

Exigibilité de la DSN

Exigibilité des cotisations et
contributions sociales en 2018

Moins de 50 salariés

Quelle que soit la date

Le 15 du mois M+1

Le 15 du mois M+1
(sauf option exercée avant le 31 décembre 2017 pour exigibilité trimestrielle en 2018)

Moins de 11 salariés ayant opté pour une exigibilité trimestrielle

Le 15 du 1er mois du trimestre qui suit

Option paiement trimestriel

Au 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations mensuellement.
Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour le paiement trimestriel avant le 31 décembre 2017 sur votre espace en ligne.
Cette option est également possible pour les employeurs de moins de 11 salariés.