Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.
Pour plus d’information sur les modalités de régularisation en DSN, consultez le guide Acoss « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ».
Si vous ne déclarez pas en DSN, vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l’année N.
Si vous constatez une régularisation du montant de vos cotisations pour l’année N, vous devez adresser le versement correspondant à votre Urssaf ou déduire le différentiel lors de votre première déclaration
de l’année N+1.
En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l’Urssaf avant le 31 janvier 2019. Ce dernier est disponible dans votre compte Urssaf en ligne.
Le TR 2018 est pré-rempli dès que la période mensuelle de décembre ou celle du 4e trimestre est enregistrée en ligne.
La déclaration au titre de décembre 2018 ou du 4e trimestre 2018 doit donc être réalisée avant la déclaration du TR annuel 2018.
Sur votre TR doivent être obligatoirement mentionnés :
- les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement,
- le montant des cotisations et contributions dues,
- le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année et le montant de la régularisation s’il y a lieu,
- l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre,
- ainsi que l’effectif moyen au 31 décembre.
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