Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

Pour plus d’information sur les modalités de régularisation en DSN, consultez le guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ».

Si vous ne déclarez pas en DSN, vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l’année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos cotisations pour l’année N, vous devez adresser le versement correspondant à votre Urssaf ou déduire le différentiel lors de votre première déclaration
de l’année N+1.

En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l’Urssaf avant le 31 janvier 2019. Ce dernier est disponible dans votre compte Urssaf en ligne.
Le TR 2018 est pré-rempli dès que la période mensuelle de décembre ou celle du 4^e trimestre est enregistrée en ligne.
La déclaration au titre de décembre 2018 ou du 4^e trimestre 2018 doit donc être réalisée avant la déclaration du TR annuel 2018.

Sur votre TR doivent être obligatoirement mentionnés :

• les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement ;
• le montant des cotisations et contributions dues ;
• le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année et le montant de la régularisation s’il y a lieu ;
• l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre ;
• ainsi que l’effectif moyen au 31 décembre.