06/10/2017

Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au sein des DSN mensuelles.

C’est pourquoi, au titre de l’année 2017, la possibilité de transmettre le tableau récapitulatif est supprimée. Si des modifications sont à réaliser sur des déclarations déjà adressées au titre d’un mois déclaré, il convient de porter ces éléments via l’utilisation d’un bloc de régularisation rattaché au mois concerné, dans la DSN suivante.

Pour plus d’information sur les modalités de régularisation en DSN, consultez le guide Acoss « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ».

Si vous ne déclarez pas en DSN, vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l’année N.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos cotisations pour l’année N, vous devez adresser le versement correspondant à votre Urssaf ou déduire le différentiel lors de votre première déclaration
de l’année N+1.

En cas de régularisation de cotisations à déclarer, vous devez transmettre un tableau récapitulatif à l’Urssaf avant le 31 janvier 2018. Ce dernier est disponible dans votre compte Urssaf en ligne.
Le TR 2017 est pré-rempli dès que la période mensuelle de décembre ou celle du 4e trimestre est enregistrée en ligne.
La déclaration au titre de décembre 2017 ou du 4e trimestre 2017 doit donc être réalisée avant la déclaration du TR annuel 2017.

Sur votre TR doivent être obligatoirement mentionnés :

  • les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement,
  • le montant des cotisations et contributions dues,
  • le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année et le montant de la régularisation s’il y a lieu,
  • l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre,
  • ainsi que l’effectif moyen au 31 décembre.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.