Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?

10/02/2017
  • Par internet obligatoirement si vous avez déclaré au moins 20 000 € de cotisations et contributions :
    • Sur le site Net-entreprises.fr, en cochant la case « Ducs », vous pouvez saisir ce document. La Ducs (déclaration unifiée des cotisations sociales) vous permet de transmettre sur un support unique et à un seul destinataire l’ensemble des éléments de salaire et d’effectif nécessaires au calcul des cotisations Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc et Arrco et aux caisses de congés payés.
      Elle tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations vis-à-vis des Urssaf mais ne dispense pas de la déclaration annuelle des données sociales.
    • Si vous confiez vos déclarations sociales à un tiers déclarant (expert-comptable, concentrateur de paie...), ce dernier peut adresser vos déclarations et paiements par transfert de fichiers.
  • Sur support papier : pour les entreprises non assujetties à l’obligation de déclaration par voie électronique ou pour celles n’ayant pas opté pour la déclaration sur internet.

Bon à savoir

Le non respect de l’obligation de déclaration dématérialisée entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Pôle emploi :

Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi. Son rôle est à la fois d’indemniser et d’accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi, et d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements.