Comment remplir les zones « effectifs » de votre BRC ou votre Ducs Urssaf ?

20/12/2018

Si vous déclarez en DSN, consultez la fiche relative aux effectifs.

Si vous ne déclarez pas en DSN, votre bordereau récapitulatif de cotisations (ou Ducs Urssaf) comporte différentes zones « effectifs » à compléter.
A chaque zone correspondent une définition et un mode de décompte particulier qu’il convient de bien connaître pour s’assurer d’une déclaration cohérente vis-à-vis de l’Urssaf.

Certains salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif à inscrire sur le BRC.
Il s’agit :

  • des intérimaires pour les entreprises utilisatrices,
  • des apprentis,
  • des élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement,
  • des stagiaires de la formation professionnelle,
  • des salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail,
  • des VRP multicartes,
  • des salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.

Tous les autres salariés, à temps complet ou à temps partiel, comptent pour 1 dans l’effectif à inscrire sur le BRC.

Pour la zone « ayant perçu les salaires ci-dessous » ou « effectif rémunéré pour la période » ou, sur la Ducs Urssaf « nombre de salariés ou d’assurés rémunérés dans l’établissement concerné par la déclaration pour la période », il convient d’indiquer le nombre de salariés de l’établissement rémunérés durant le mois ou le trimestre, sauf ceux non pris en compte dans le calcul de l’effectif pour le BRC.

Pour la zone « inscrits au dernier jour de la période » ou, sur la Ducs Urssaf « nombre de salariés concernés par la déclaration au dernier jour de la période » : mentionnez le nombre de salariés de l’établissement ayant un contrat de travail au dernier jour de la période (mois ou trimestre), sauf ceux exclus du décompte de l’effectif pour le BRC (apprentis…).

Si vous bénéficiez d’exonération de cotisations sociales, précisez au regard de chaque exonération le nombre de salariés qui en bénéficient.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

BRC :

Bordereau récapitulatif de cotisations. Document accompagnant chaque versement de cotisations. Il doit être signé et daté de l’employeur et doit indiquer : le nombre de salariés de l'entreprise, l'assiette et le montant des cotisations dues.