10/02/2017

Si vous n’êtes pas tenu à l’obligation de déclarer via la DSN, vous pouvez transmettre votre déclaration Urssaf au moyen d’un BRC.

Le BRC (également appelé Ducs Urssaf sur net.entreprises.fr) est à remplir chaque mois ou trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l’Urssaf en respectant la date d’échéance.

Vous y déclarez :

  • le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période,
  • le nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période,
  • la date de versement des salaires,
  • le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations,
  • le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations et contributions,
  • le montant des cotisations dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur.

Les codes types de personnel (CTP)
Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration – des codes types de personnel (CTP) renseignés par l’Urssaf et qui s’appliquent à tout employeur dès l’embauche d’un salarié.

Ils contiennent :

  • un code,
  • un libellé,
  • et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.

En cas de situation particulière (conclusion de contrats « aidés » bénéfice d’allègement de cotisations…) vous aurez éventuellement à déclarer les cotisations et contributions restant dues au moyen de codes types de personnel spécifiques qui ne figurent pas sur votre première déclaration.
S’il manque un CTP, utilisez les lignes libres de votre bordereau déclaratif de cotisations : ajoutez les rémunérations et les taux de cotisations en indiquant clairement les salariés concernés.
Pour retrouver un code type de personnel, utilisez notre moteur de recherche.

Si vous n’avez pas versé de rémunération au cours de la période de référence

  • vous devez compléter le bordereau avec la mention « néant »,
  • ou pour les déclarations en ligne valider la déclaration avec des effectifs à 0, en respectant la date limite de retour.

En cas de non-déclaration ou de retard, il vous sera appliqué une pénalité fixée à 1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par mois ou fraction de mois de retard.
En cas de difficultés dans la fourniture de ces documents, contactez votre Urssaf avant la date d’exigibilité.
En l’absence de déclaration, les cotisations seront calculées sur la base d’une taxation d’office.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

BRC :

Bordereau récapitulatif de cotisations. Document accompagnant chaque versement de cotisations. Il doit être signé et daté de l’employeur et doit indiquer : le nombre de salariés de l'entreprise, l'assiette et le montant des cotisations dues.