Les points de vigilance pour réussir à fiabiliser votre DSN « données Urssaf »

20/12/2018

Des guides, modes opératoires ou fiches spécifiques ont été élaborés pour aider les entreprises dans la mise en place de la DSN.

Les entreprises devront régulièrement se référer à ces documents, mis à jour au fil de l’eau, pour effectuer leurs déclarations.
 

  • Éléments clés Urssaf :
    La fiche expose quelques grands principes de la DSN en se basant sur les points d’attention majeurs concernant les données destinées à l’Urssaf. Sont aussi répertoriés les liens et référentiels indispensables pour aider les entreprises à déclarer leurs cotisations.
     
  • Modalités de déclaration  et de régularisation des cotisations Urssaf :
    Ce document de référence a pour objectif de préciser, pour les CTP les plus couramment utilisés, les modalités de déclaration des cotisations sociales Urssaf.
     
  • Service de télépaiement Urssaf :
    Cette fiche présente le service de télépaiement à partir des services en ligne de l'Urssaf. Ce service permet notamment d'ajouter ou d'initier un télépaiement à une DSN.
     
  • Solutions alternatives au double envoi d'une DSN et d'une Ducs Urssaf :
    Cette fiche propose des solutions alternatives qui dispensent, quelque soit le motif, de doubler la fourniture d'une DSN par l'envoi d'une Ducs Urssaf.
     
  • Gestion des arrondis :
    Ce guide a pour objectif de préciser les modalités associées aux arrondis appliqués sur les montants renseignés dans les blocs 20, 22 et 23 en DSN.
     
  • Versement en lieu unique :
    Ce document vise à présenter le principe de versement en lieu unique applicable par les déclarants en DSN.
     
  • Note sur le partitionnement :
    La note définit les principes du partitionnement à destination de certains secteurs d’activités. Le partitionnement doit être utilisé exclusivement pour les secteurs d’activité suivants : travail temporaire, agences de mannequins et producteurs de films. En effet, ces derniers doivent produire des déclarations et paiements différenciés de cotisations sociales aux Urssaf selon les catégories de personnel concernées.

Pour en savoir plus : dsn-info.fr ou par téléphone : 0 811 376 376 (service 0,05 € min + prix d'appel).
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