Les points de vigilance pour réussir à fiabiliser votre DSN « données Urssaf »

10/02/2017

Des guides, modes opératoires ou fiches spécifiques ont été élaborés pour aider les entreprises dans la mise en place de la DSN (phase 2 et bascule phase 2/ phase 3).

Les entreprises devront régulièrement se référer à ces documents, mis à jour au fil de l’eau, pour effectuer leurs déclarations.

  • Gestion des arrondis :
    Ce guide a pour objectif de préciser les modalités associées aux arrondis appliqués sur les montants renseignés dans les blocs 20, 22 et 23 en DSN.
  • Versement en lieu unique :
    Ce document vise à présenter le principe de versement en lieu unique applicable par les déclarants en DSN Phase 2.
  • Note sur le partitionnement :
    La note définit les principes du partitionnement à destination de certains secteurs d’activités. Le partitionnement doit être utilisé exclusivement pour les secteurs d’activité suivants : travail temporaire, agences de mannequins et producteurs de films. En effet, ces derniers doivent produire des déclarations et paiements différenciés de cotisations sociales aux Urssaf selon les catégories de personnel concernées.

Pour en savoir plus : www.dsn-info.fr ou par téléphone : 0 811 376 376 (service 0,05 € min + prix d'appel).
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