Les points de vigilance pour réussir à fiabiliser votre DSN « données Urssaf »

15/11/2019

Il est essentiel de bien déclarer et de fiabiliser vos données en DSN pour sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés.

En plus des guides, modes opératoires ou fiches spécifiques élaborés pour aider les entreprises dans la fiabilisation de la DSN, certains points d’actualités sont mis en avant :

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A compter de la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises devront déclarer dans le bloc contrat de leurs DSN mensuelles le statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) de leurs salariés.
Pour en savoir plus, consultez les fiches consignes OETH norme DSN 2020 :

  • fiche consigne 2 126 - modalités déclaratives des salariés portés ou mis à disposition d’un groupement d’employeur ;
  • fiche consigne 2 127 - modalités déclaratives des codes professions et catégories socioprofessionnelles relatifs aux ECAP ;
  • fiche consigne 2 128 - modalités déclaratives des salariés bénéficiant d’un statut de travailleur handicapé.
Pour une information complète sur la réforme de la DOETH et les modalités déclaratives en DSN, nous vous invitons à consultez notre actualité, notre guide et notre document questions-réponses.
 

Les documents ci-dessous sont mis à jour au fil de l’eau. Ils doivent être consultés régulièrement pour effectuer les déclarations.
 

  • Modalités de déclaration  et de régularisation des cotisations Urssaf :
    Ce document de référence a pour objectif de préciser, pour les CTP les plus couramment utilisés, les modalités de déclaration des cotisations sociales Urssaf.
     
  • Service de télépaiement Urssaf :
    Cette fiche présente le service de télépaiement à partir des services en ligne de l'Urssaf. Ce service permet notamment d'ajouter ou d'initier un télépaiement à une DSN.
     
  • Solutions alternatives au double envoi d'une DSN et d'une Ducs Urssaf :
    Cette fiche propose des solutions alternatives qui dispensent, quelque soit le motif, de doubler la fourniture d'une DSN par l'envoi d'une Ducs Urssaf.
     
  • Gestion des arrondis :
    Ce guide a pour objectif de préciser les modalités associées aux arrondis appliqués sur les montants renseignés dans les blocs 20, 22 et 23 en DSN.
     
  • Versement en lieu unique :
    Ce document vise à présenter le principe de versement en lieu unique applicable par les déclarants en DSN.
     
  • Note sur le partitionnement :
    La note définit les principes du partitionnement à destination de certains secteurs d’activités. Le partitionnement doit être utilisé exclusivement pour les secteurs d’activité suivants : travail temporaire, agences de mannequins et producteurs de films. En effet, ces derniers doivent produire des déclarations et paiements différenciés de cotisations sociales aux Urssaf selon les catégories de personnel concernées.

Pour en savoir plus : dsn-info.fr ou par téléphone : 0 811 376 376 (service 0,05 € min + prix d'appel).
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Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.