Les étapes indispensables à mettre en place

10/02/2017
  1. S’inscrire en tant que déclarant à la DSN sur net-entreprises.fr.
  2. Vérifier la fiabilité des NIR (numéro d'inscription au répertoire) de vos salariés via le BIS (bilan d'identification des salariés). Il est transmis le lendemain de la date d'embauche indiquée dans la DPAE.
  3. Contrôler vos siret via le service de fiabilisation spécifique.
  4. Vérifier que votre logiciel ou celui de votre tiers déclarant (expert-comptable…) est compatible à la norme Néodes. Seule cette nouvelle norme permet d’émettre des DSN. Consulter la liste des logiciels de paie et RH compatibles DSN disponibles.
  5. Faire un pré-contrôle relatif au respect du cahier technique de la DSN (à l’exclusion des contrôles métier et inter-déclarations).
Une fois inscrite, l’entreprise peut transmettre sa première DSN produite par son logiciel de paie soit par dépôt de fichiers (adapté aux petites et moyennes entreprises), soit par transmission automatisée (conseillée pour les grandes entreprises).

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.