La déclaration sociale nominative (DSN)

18/02/2016

La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permettra aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Pour les salariés, elle apportera un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.

DSN :

La DSN va remplacer la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, DUCS pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance ainsi que les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance. Elle allégera ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative sera effectuée exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr. La loi prévoit sa généralisation à partir de janvier 2017.

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