Le cas des collectivités territoriales

08/09/2015

Concernant une collectivité territoriale (commune, département, région ou territoire d’Outre-mer), il est admis de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales en une seule fois pour l’ensemble des établissements situés dans le ressort territorial d’une Urssaf.

Dans le cas d’une collectivité territoriale comportant plusieurs établissements relevant de différentes Urssaf, les obligations déclaratives devront se faire auprès de chaque Urssaf.

Cependant, la collectivité pourra faire la demande d’un versement en lieu unique pour l’ensemble de ses établissements.

Pour en savoir plus sur les administrations et collectivités territoriales, consultez notre espace dédié.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.