Le cas des collectivités territoriales

Concernant une collectivité territoriale (commune, département, région ou territoire d’Outre-mer), il est admis de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales en une seule fois pour l’ensemble des établissements situés dans le ressort territorial d’une Urssaf.

Dans le cas d’une collectivité territoriale comportant plusieurs établissements relevant de différentes Urssaf, les obligations déclaratives devront se faire auprès de chaque Urssaf.

Cependant, la collectivité pourra faire la demande d’un versement en lieu unique pour l’ensemble de ses établissements.

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