A qui est remboursé le montant ? Selon quelles modalités ?

15/05/2020

Le remboursement est effectué par l’Urssaf sur le compte bancaire habituellement utilisé pour le prélèvement des cotisations sociales.

Dans le cas où l’employeur a versé directement l’indemnité à son salarié et que la structure mandataire a perçu le remboursement de l’indemnisation, cette dernière devra la reverser à l’employeur.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.