01/01/2018

Salarié ou non-salarié ? Le régime social du dirigeant est fonction de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci (capital disponible, part de responsabilité assumée sur les biens personnels, présence ou non d’autres associés, régime matrimonial…).

Salarié : il bénéficie alors de la protection sociale des salariés, dans les mêmes conditions que ces derniers (sauf concernant le risque chômage). Les cotisations sociales sont calculées sur la base de la rémunération du dirigeant. Elles sont versées à l’Urssaf ou à la CGSS au fur et à mesure du paiement des rémunérations, chaque mois ou chaque trimestre.

Non-salarié : il relève d’un régime de protection sociale des professions non salariées : Sécurité sociale pour les indépendants ou mutualité sociale agricole (MSA) essentiellement.

Pour en savoir plus sur le statut du gérant de société, consultez notre fiche dédiée.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.