Les membres des professions médicales

08/09/2015

Les cotisations prélevées sur la partie de la rémunération limitée au plafond de Sécurité sociale des professions médicales sont réduites.

Bénéficient du taux réduit de cotisations, les membres des professions médicales et les médecins qui exercent leur activité à temps partiel régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs relevant du régime général.

La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse est calculée sur un taux égal à 70 % du taux de droit commun.

La contribution plafonnée de 0,10 % au Fnal due par les employeurs de moins de 20 salariés n’est pas concernée par la réduction de taux.

Les autres cotisations et contributions sont calculées avec application des taux de droit commun.

Le plafond applicable est celui correspondant à la périodicité de la paie.

Si l’intéressé est rémunéré à la vacation, la cotisation est prélevée pour chaque vacation dans la limite du salaire plafond horaire, en fonction de nombre d’heures de chaque vacation.

Lorsqu’il est fait application des taux réduits, aucune régularisation annuelle n’est à effectuer en fin d’année.

L’application des taux réduits ne peut pas se cumuler avec celle du prorata de plafond pour employeurs multiples. Les cotisations plafonnées sont calculées par chaque employeur sans tenir compte des rémunérations perçues au titre de l’activité exercée pour le compte d’un ou de plusieurs autres employeurs. Le salarié ne peut pas demander le remboursement de la cotisation salariale vieillesse versée le cas échéant en excédent du plafond annuel.

Il est possible de renoncer au bénéfice des taux réduits et de calculer le plafond selon les règles du prorata en cas d’accord entre le salarié et ses employeurs. Dans ce cas, il est fait application des taux de droit commun du régime général et la régularisation annuelle de fin d’année doit être effectuée.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.