Les journalistes
Certaines cotisations patronales et salariales dues au titre des pigistes et des journalistes, titulaires de la carte professionnelle bénéficient d’un abattement de 20 %.
Initialement, le bénéfice du taux réduit s’appliquait aux salariés qui travaillaient régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs (notamment les pigistes). Les journalistes titulaires de la carte de presse étant présumés travailler pour plusieurs employeurs, cet abattement a été généralisé.
L’abattement de 20 % concerne les pigistes et les journalistes et assimilés (collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes) quel que soit le nombre de leurs employeurs.
Les employeurs concernés par cette mesure sont :
- les journaux d’information : édition, impression, édition de revues et périodiques ;
- les agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants ;
- les entreprises de radiodiffusion et de télévision (pour tout le personnel sauf les artistes).
Les taux de cotisations de Sécurité sociale dues pour les salariés concernés sont calculés pour chaque employeur en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.
Cet abattement s’applique aux cotisations :
- accidents du travail – maladies professionnelles ;
- allocations familiales ;
- assurance vieillesse plafonnée ;
- assurance vieillesse sur la totalité pour la part patronale ;
- versement mobilité.
Le taux d’ accident du travail à deux décimales doit être abattu et arrondi à la décimale la plus proche.
Cette réduction de taux n’est en revanche pas applicable :
- à la cotisation d’assurance maladie ;
- à la contribution Fnal (qu’elle soit due au taux de 0,10 % ou au taux de 0,50 %) ;
- à la cotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée ;
- à la contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
- aux contributions d’assurance chômage et à la cotisation AGS ;
- à la CSG et à la CRDS.
L’application de taux réduits :
- dispense l’employeur de procéder à la régularisation annuelle des cotisations plafonnées de Sécurité sociale ;
- n’empêche pas l’employeur de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale ;
- ne permet pas d’appliquer la réduction de plafond propre aux temps partiels.
Les journalistes professionnels bénéficient d’un taux réduit égal à 80 % du taux de droit commun applicable ainsi que d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels de 30 %.