Les journalistes

08/09/2015

Certaines cotisations patronales et salariales dues au titre des pigistes et des journalistes, titulaires de la carte professionnelle bénéficient d’un abattement de 20 %.

Initialement, le bénéfice du taux réduit s’appliquait aux salariés qui travaillaient régulièrement et simultanément pour plusieurs employeurs (notamment les pigistes). Les journalistes titulaires de la carte de presse étant présumés travailler pour plusieurs employeurs, cet abattement a été généralisé.

L’abattement de 20 % concerne les pigistes et les journalistes et assimilés (collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes) quel que soit le nombre de leurs employeurs.

Les employeurs concernés par cette mesure sont :

  • les journaux d’information : édition, impression, édition de revues et périodiques,
  • les agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants,
  • les entreprises de radiodiffusion et de télévision (pour tout le personnel sauf les artistes).

Les taux de cotisations de Sécurité sociale dues pour les salariés concernés sont calculés pour chaque employeur en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20 %.

Cet abattement s’applique aux cotisations :

  • accidents du travail – maladies professionnelles,
  • allocations familiales,
  • assurance vieillesse plafonnée,
  • assurance vieillesse sur la totalité pour la part patronale,
  • versement transport.

Cette réduction de taux n’est en revanche pas applicable :

  • à la cotisation d’assurance maladie,
  • à la contribution Fnal (qu’elle soit due au taux de 0,10 % ou au taux de 0,50 %),
  • à la cotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée,
  • à la contribution de solidarité autonomie (CSA),
  • aux contributions d’assurance chômage et à la cotisation AGS,
  • à la CSG et à la CRDS.

L’application de taux réduits :

  • dispense l’employeur de procéder à la régularisation annuelle des cotisations plafonnées de Sécurité sociale,
  • n’empêche pas l’employeur de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,
  • ne permet pas d’appliquer la réduction de plafond propre aux temps partiels.

Les journalistes professionnels bénéficient d’un taux réduit égal à 80 % du taux de droit commun applicable ainsi que d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels de 30 %.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

CSA :

Contribution solidarité autonomie. La CSA est une contribution à la charge de tous les employeurs (privés et publics) redevables de la cotisation patronale d'assurance maladie, des employeurs étrangers affiliés à un régime français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs. Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.