L’emploi d’un fonctionnaire par une entreprise privée

18/07/2019

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché auprès d’un organisme ou d’une entreprise privée, ce dernier est alors affilié au régime général pour tous les risques.

La base de calcul des cotisations est identique à celle des salariés relevant du régime général. Elle n’est donc pas limitée au salaire soumis à retenue pour pension.

Les contributions d’assurance chômage sont dues.

Les cotisations et les contributions sont versées à l’Urssaf ou la CGSS par l’organisme privé.

Le fonctionnaire détaché dans ce cadre d’emploi reste soumis et cotise au régime des pensions civiles et militaires de la fonction publique. L’employeur d’accueil doit verser mensuellement les cotisations de pension à un comptable du Trésor public. Les cotisations patronales et salariales d’assurance vieillesse du régime général ne sont pas dues.

Pour en savoir plus sur les salariés relevant d’une administration et collectivité territoriale, consultez les fiches dédiées.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.