Lieu d’activité des salariés

01/01/2016

Principe

C’est le lieu de travail effectif du salarié qui doit être situé dans le périmètre où est institué le versement transport et le versement transport additionnel, qui permet de déterminer l’assujettissement de l’employeur.

L’employeur est assujetti si 11 et plus de ses salariés exercent leur activité dans le périmètre d’une zone où est institué le versement.

Cas particuliers

La détermination du lieu effectif de travail est un élément essentiel dans l’assujettissement de l’employeur au versement transport. Certaines situations méritent des précisions.

Entreprises à établissements multiples

Les entreprises à établissements multiples situés dans différents périmètres de versement transport doivent l’acquitter dans les zones où elles emploient 11 salariés et plus.

Personnel travaillant à l’extérieur de l’entreprise

Le lieu de travail pris en compte est :

  • le lieu de résidence pour les travailleurs à domicile et les journalistes pigistes,
  • le lieu du chantier quand sa durée excède un mois.

A noter : Les chantiers temporaires, dont la durée n’excède pas un mois de date à date, sont exclus du champ d’application du versement transport, si l’entreprise n’exerce pas habituellement son activité dans une agglomération où s’applique le versement transport.

Salarié itinérant ou travaillant hors des locaux de l’entreprise

Par définition, il est difficile de déterminer avec précision le lieu de travail des salariés itinérants (dépanneurs, chauffeurs-livreurs, représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes...). Dans ce cas, il convient de se référer au lieu où les intéressés exercent leur activité en totalité ou durant la majeure partie de leur temps de travail.

Les salariés qui exercent principalement (en fonction du temps et non de la rémunération) leur activité en dehors d’une zone où a été institué le versement transport sont exclus de l’effectif et ne sont donc pas pris en compte pour l’assujettissement de l’entreprise au versement.

Lorsque les conditions spécifiques de travail ne permettent pas de déterminer un lieu où s’exerce l’activité principale, le salarié n’est pris en compte dans l’effectif d’aucune zone.

L’entreprise qui entend ne pas être assujettie en raison de la situation de certains de ses salariés itinérants doit pouvoir justifier du lieu d’activité des intéressés.