Les modalités déclaratives

08/09/2015

Le versement transport est à déclarer avec le code type de personnel 900 : Transport.

Le versement transport additionnel est à déclarer avec le code type de personnel 901 : taxe syndicat mixte transport.

A ces codes types de personnel doit être obligatoirement associé le code commune Insee correspondant à chaque taux VT et/ou VT additionnel déclaré.
Pour les déclarations via la DSN, des informations complémentaires sont disponibles dans le guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ».

Cas particuliers des entreprises affiliées aux caisses de congés payés

Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs affiliés aux caisses de congés payés doivent acquitter les contributions relatives au versement transport (VT) dues sur les indemnités de congés payés versées par ces caisses.

Les employeurs concernés doivent s’acquitter de ce paiement par une majoration de 11,5 % de la cotisation VT dont ils sont redevables au titre des rémunérations qu’ils versent aux salariés pour lesquels ils sont tenus de s’affilier à une caisse de congés payés.

En pratique, pour calculer le montant à acquitter il convient de majorer de 11,5 % la base de calcul afférente au VT.

Ces majorations s’effectuent au moyen des codes types de personnel habituellement utilisés pour les déclarations du VT et du VT additionnel, à savoir :

  • Versement transport : CTP 900
  • Taxe syndicat mixte transport : CTP 901

L’assiette forfaitaire des apprentis servant au calcul du versement transport doit être également majorée de 11,5 % pour tenir compte de ces dispositions.

  • CTP 701 : Apprentis loi 1987 avec AT
  • CTP 705 : Apprentis loi 1987 avec AT

Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée.

Insee :

Institut national de la statistique et des études économiques. L’Insee est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage...

VT :

Versement transport. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des transports en commun.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.