Le décompte des effectifs

01/01/2017

Les employeurs sont assujettis au versement de transport et éventuellement au versement transport additionnel dès lors que l’effectif salarié est d'au moins 11 à l’intérieur d’un périmètre transport. Ce seuil s'apprécie par référence à l'effectif calculé de l'année N pour une application l'année suivante (N+1).

Le déclenchement de cette contribution fait donc intervenir deux critères :

  • la zone d’emploi,
  • les modalités de décompte des effectifs.

En dehors de l’Ile-de-France, l’effectif est apprécié zone par zone au regard du nombre de salariés dont le lieu de travail se situe dans une zone où le versement de transport a été institué.

Une entreprise composée de plusieurs établissements peut donc être assujettie au versement de transport dans certaines zones et pas dans d’autres.