Principe : décompte des salariés inscrits au registre unique du personnel de l’établissement

30/04/2019

Les employeurs sont assujettis au versement de transport et éventuellement au versement transport additionnel dès lors que l’effectif est d'au moins 11 salariés affectés au sein de chaque établissement situé dans une zone où est instauré le versement transport.

Sont considérés comme affectés à ces établissements les salariés inscrits au registre unique du personnel (Rup), quel que soit leur lieu de travail effectif.

Cette règle vaut pour les salariés sédentaires ou itinérants (sauf cas dérogatoires).

Exemple : une entreprise est située dans le ressort de la zone de transport de Brest. Elle emploie deux salariés sédentaires et 10 salariés itinérants.
L’effectif inscrit sur le Rup est de 12 salariés, l’employeur est redevable du versement transport.

Cas particulier du salarié exerçant dans un autre établissement de l'employeur

Lorsqu'il exerce effectivement son activité dans un autre établissement de l'employeur, le salarié reste pris en compte au titre de l'établissement tenant le Rup sur lequel il est inscrit.

Exemple 1 : un salarié qui travaille un mois sur deux en alternance dans deux établissements de l’employeur différents, l’un situé à Lyon et l’autre à Saint-Etienne, relèvera toujours de la zone de Lyon où est situé l’établissement auquel il est rattaché, selon le critère du Rup.

Exemple 2 : une société qui compte 4 salariés employés dans un établissement en région Ile-de-France et 25 salariés employés dans un établissement situé à Nancy, envoie un salarié d’Ile-de-France en mission dans l’établissement de Nancy pour une durée de 6 mois.
Dans ce cas de figure, l’intéressé continuera d’être pris en compte sur la zone Ile-de-France durant l’intégralité de sa mission à Nancy. L’entreprise n’étant pas assujettie au versement transport au titre de la zone Ile-de-France, sa rémunération ne sera pas soumise à la contribution, y compris durant les six mois de mission à Nancy.