Dérogation pour les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier ou aérien

06/03/2020

Par dérogation, les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier ou aérien qui exercent leur activité à titre principal en dehors d’une zone où a été institué le versement mobilité ne sont pas pris en compte dans la détermination de l’effectif servant au calcul du versement mobilité.

Sont visés les personnels navigants des compagnies aériennes, les conducteurs de véhicules des entreprises de transport routier (camion, autobus, autocar, ambulance) à condition qu’ils exercent principalement leur activité en dehors d’une zone de versement mobilité.

L'activité exercée à plus de 50 % hors d'une zone de versement mobilité est considérée exercée principalement en dehors d'une zone de versement mobilité.

L'entreprise doit dans ce cas pouvoir justifier du lieu d'activité des intéressés.

Ces salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’effectif et leur rémunération n'est pas soumise à la contribution VM.

Concernant les chauffeurs routiers des entreprises de transport routier, il a été admis que les jours où le chauffeur passe par plusieurs zones de versement mobilité ou dans aucune zone VM sont considérés comme des jours où il exerce son activité principale en dehors d'une zone de VM.

Si ces jours sont majoritaires sur le mois, le salarié n'est pas pris en compte dans l'effectif.

S'agissant d'une dérogation, il y a lieu d'en retenir une application stricte.

Les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport ferroviaire ne sont pas visés et restent rattachés à l'établissement qui tient le Rup sur lequel ils sont inscrits. Il en va de même pour les salariés affectés aux véhicules des entreprises de commerce de gros ou de dépannage qui ne sont pas concernés par cette dérogation.

VM :

Versement mobilité. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des services de mobilité.