La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun
- en région parisienne ;
- dans les communes ou groupements de communes ayant institué ce versement.
Un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport. Ces syndicats associent plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en vue de coordonner leurs réseaux. Une entreprise peut se situer dans le périmètre d’un syndicat mixte sans nécessairement être dans celui d’une AOM.
À savoir
D’autres terminologies peuvent désigner le versement de mobilité additionnel (VMA) comme « taxe additionnelle » ou « taxe syndicat mixte », par exemple.
Les Urssaf sont chargées de recouvrer le versement mobilité et le versement additionnel auprès des employeurs qui leur versent déjà tout ou partie des cotisations patronales de Sécurité sociale dont ils sont redevables, puis de le reverser aux collectivités concernées.
Dans les autres cas, le recouvrement est confié à l’organisme ou au service chargé du recouvrement de la part patronale d’assurance maladie comme la mutualité sociale agricole (MSA) ou la caisse de prévoyance de la SNCF par exemple.