Les modalités déclaratives

08/09/2015

Les règles de recouvrement, de contrôle et de contentieux du forfait social sont celles applicables aux cotisations de Sécurité sociale.

La base de calcul et le montant du forfait social doivent figurer sur la déclaration périodique des cotisations, ainsi que sur le tableau récapitulatif annuel.

Les sommes assujetties au forfait social au taux de 20 % doivent être déclarées sous le code type de personnel (CTP) 012.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).