Le forfait social au taux de 20 %

08/09/2015

Le forfait social concerne les rémunérations ou gains qui répondent, cumulativement, aux deux critères suivants :

  • ils sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale,
  • ils sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG).

Dès lors que l’une de ces conditions n’est pas remplie, les éléments de rémunération ne sont pas assujettis au forfait social.

Des exceptions à ce principe sont prévues.

Pour certains éléments de rémunération, l’assujettissement au forfait social est de droit, indépendamment de leur situation au regard des cotisations sociales ou de la CSG.

D’autres éléments de rémunération sont expressément exclus du forfait social.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).