Salarié concerné ?

01/01/2018

Tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte professionnel de prévention :

  • quelle que soit la nature de  leurs contrats de travail (CDI, CDD, intérim, apprentissage ...) sous réserve qu'il soit d’une durée supérieure ou égale à un mois ;
  • et s’ils sont exposés à l'un ou plusieurs des 6 facteurs de risques concernés au-delà des seuils fixés par le code du travail.

En revanche, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France ne sont pas éligibles au compte.

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.