Les salariés concernés

08/09/2015

Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l’assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d’assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date (hors département de Mayotte qui bénéficie d’un régime spécifique).

L’affiliation des salariés au régime d’assurance chômage et de garantie des salaires est réalisée lorsque l’employeur accomplit la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Dans tous les cas, l’affiliation prend effet à la date d’embauche du premier salarié, quelle que soit la date à laquelle ces formalités ont été accomplies.

Les salariés exclus

Certaines catégories de personnes n’étant pas titulaires d’un contrat de travail ne sont pas assujetties à l’assurance chômage et au régime de garantie des salaires :

  • les accueillants familiaux,
  • les vendeurs colporteurs de presse,
  • les salariés détachés d’une société étrangère dont un établissement est situé en France.

Les salariés détachés ou expatriés

L’employeur assure contre le risque de privation d’emploi tout salarié, y compris les salariés détachés à l’étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

L’affiliation est obligatoire pour les salariés exerçant leur activité à l’étranger, hors Etats membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse, et dont l’employeur relève du champ d’application territorial de l’assurance chômage (peu importe la nationalité du salarié).

Les employeurs non compris dans le champ d’application territorial du régime mais dont la nature juridique leur permettrait, en France, d’être assujettis au régime d’assurance chômage, peuvent faire participer à ce régime les salariés expatriés qu’ils occupent.

Les mandataires sociaux

Les mandataires sociaux, bien qu’affiliés au régime général de la Sécurité sociale en tant que salariés assimilés, sont exclus du champ de l’assurance chômage et du régime de garantie des salaires (AGS), excepté s’ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail.

Dans ce dernier cas, seul un examen de la situation réelle du mandataire permet de déterminer s’il relève ou non du régime d’assurance chômage ou de l’AGS.

C’est le Pôle emploi qui examine les demandes de renseignements, formulées par ou pour le compte des dirigeants et mandataires sociaux.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.