La base de calcul

08/09/2015

La base de calcul des contributions d’assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale, sous quelques réserves :

  • les contributions d’assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,
  • les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les apprentis et les dockers,
  • la déduction forfaitaire spécifique de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficient les journalistes en matière de Sécurité sociale, n’est pas appliquée pour le calcul des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS.

Les cotisations chômage et contributions AGS sont dues sur les rémunérations des personnes de 65 ans et plus versées après le 1er juillet 2014.

La base retenue pour la contribution chômage et AGS est celle des rémunérations réelles (alors qu’elle est forfaitaire concernant les cotisations de Sécurité sociale) pour :

  • les personnels employés à titre accessoire ou temporaire par des associations et autres, de vacances ou de loisirs,
  • les personnels d’encadrement des centres de vacances et de loisirs,
  • les formateurs occasionnels,
  • les vendeurs à domicile à temps choisi,
  • les porteurs de presse,
  • les personnels exerçant une activité pour le compte d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire.

Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels s’appliquent, sauf celles des journalistes.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.